Politique de confidentialité
BSA Partners est une société spécialisée dans l’apport d’affaires entre professionnels, grâce à une solution logicielle (SaaS) permettant d’automatiser l’identification, l’assistance à la réponse aux appels à projets, dans différents domaines d’activité. Le siège social de BSA PARTNERS est situé 8 rue Grande Paley. BSA Partners est enregistré au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro de SIREN : 977 881 671
Votre vie privée et vos données personnelles sont d’une importance primordiale pour nous. Chez BSA nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel : Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire. Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister ou pour protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire. Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité qui reprend ces principes.
BSA exploite un site web, https://www.bsa-partners.com/ et une application web (ci-après, les Sites, ou séparément, un Site). La politique de BSA respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l’exploitation de nos sites web et du traitement des commandes que vous passez auprès de notre société. BSA s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, en Europe et à l'international , à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous. Autrement dit : Nous avons écrit ces textes « autrement dit » afin que vous puissiez mieux comprendre nos pratiques. Néanmoins, le texte à prendre en compte, au besoin, est celui rédigé en dehors des encarts « autrement dit ».
Nous savons que vous vous souciez de l’utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En visitant nos sites web, en passant commande, en utilisant l’application ou en créant un compte utilisateur, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Autrement dit : En continuant la visite du site, en fournissant des données pour passer commande, utiliser l’application ou créer un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.
1. Responsable de traitement
BSA est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte. Dans ce cadre, BSA a accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, BSA respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement : la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;à compter du 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions ; Autrement dit : Nous sommes responsables des données que vous nous confiez pour les traitements que nous effectuons pour notre compte. Nous vous donnons nos coordonnées pour que vous puissiez nous contacter. De notre côté, nous avons fait tout ce que la réglementation nous demande de faire.
2. Sous-traitant
De la même façon, en tant que sous-traitant pour nos clients qui utilisent l’application BSA, nous avons accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD). Il convient de noter que les documents et les données déposés au sein de l’application BSA sont chiffrés. Le souscripteur d’un abonnement à BSA peut octroyer explicitement un accès à certaines des données qu’il a fourni et stockées dans l’application, notamment à des employés, prestataires ou partenaires, des entreprises consultées, des intervenants divers, ainsi qu’aux équipes de BSA et en particulier à des fins de support technique. En tout état de cause, c’est le client de BSA qui décide de stocker des données à caractère personnel, qui sont les siennes, au sein de BSA et d’octroyer des accès à ses données et qui en a le contrôle total, y compris en ce qui concerne les documents qui y sont déposés, que seules les personnes auquel il a donné accès peuvent consulter. Chaque utilisateur de l’application BSA, qu’il soit souscripteur d’un abonnement ou invité par un souscripteur, est responsable des données qu’il fournit dans l’application BSA et à ce titre a la responsabilité de fournir des données qu’il a collectées de façon conforme à la réglementation. Autrement dit : Les utilisateurs de BSA sont responsables des données qu’ils ont fournies et qui sont traitées au sein de l’application BSA qui effectue des traitement pour le compte des clients de BSA.
3. Finalités
3.1. En tant que responsable de traitement
BSA traite certaines données personnelles uniquement dans le cadre de son activité, et pour les objectifs suivants :
Création de compte et accès à la plateforme BSA (identifiants, email professionnel) ;
Gestion de la relation client : suivi administratif, accompagnement commercial et opérationnel ;
Facturation et paiements, y compris en cas de commissions sur chiffre d’affaires généré ;
Amélioration du service : retour client, ajustement des fonctionnalités proposées ;
Communication d’informations essentielles : alertes, changements de conditions, mises à jour importantes.
Nous nous engageons à ne pas collecter de données personnelles non nécessaires et à ne jamais vendre, louer ou transmettre vos données à des tiers non autorisés.
Les traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, et respectent les législations locales applicables pour les autres juridictions.
Ainsi, BSA traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à BSA, ou dans le cadre de l’intérêt légitime que BSA a de traiter vos données à caractère personnel, ou encore lorsque vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel.
Une relation contractuelle, régie par nos conditions générales de vente et/ou d’utilisation, existe lorsque vous avez passé commande auprès de BSA pour l’utilisation de notre application web, que vous avez effectué une demande auprès de notre service après-vente, ou que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre service clients.
Une relation précontractuelle existe lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour une offre ou un produit de BSA, notamment lorsque vous avez demandé des informations ou un devis concernant une offre ou un produit BSA, ou lorsque vous avez été créé un espace client (même sans avoir commandé), ou encore lorsque vous avez postulé à une offre d’emploi sur les sites d’un des partenaires à qui nous sous-traitons la gestion de nos offres d’emploi (job boards).
Les intérêts légitimes que BSA a de traiter vos données sont les suivants : mieux comprendre l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts en relation avec nos produits et services, des utilisateurs des produits et services de BSA, ainsi que des professionnels de notre réseau commercial, notamment grâce à des études, analyses et statistiques, et grâce à nos programmes de contribution.
Notre société a aussi un intérêt légitime à identifier les personnes les plus à même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements.
Autrement dit : lorsque vous nous confiez vos données dans un but précis (création de votre compte, digitalisation de vos documents, un devis, une question, etc.), nous traitons ces données pour que ce but soit atteint.
Nous pouvons aussi traiter certaines de vos données pour effectuer des analyses et des études afin de nous améliorer, pour prospecter ou fidéliser nos clients, et pour gérer les contentieux. Pour tout cela, nous avons besoin de données personnelles.
Pour les autres données qui vous concernent, nous ne les traitons que si vous y avez consenti.
3.2 En tant que sous-traitant
Lorsque vous utilisez l’application BSA via app.bsa-partners.com, la relation qui vous lie à BSA est régie par les Conditions Générales d’Utilisation.
L’application BSA permet aux clients de BSA d’effectuer des traitements qui poursuivent au moins un des objectifs suivants :
Digitalisation des appels a projet soumis par les clients de BSA
Gestion et optimisation du suivi des consultations relatives aux appels d’offres
Mise en contact des professionnels de différents secteur d’activité
Autrement dit : lorsque vous utilisez l’application BSA, nous avons, vous et nous, certaines obligations et responsabilités qui sont détaillées dans les CGU de l’application.
L’application est destinée à rendre certains services aux clients de BSA, qui gardent la maîtrise des données qu’ils fournissent ou qui sont fournies par des utilisateurs de l’application créés par ces clients.
4. Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est Rohit Anand pour BSA, 8 rue Grande Paley 77710. Il est possible de le contacter à l’adresse mail contact.bsa.partners@gmail.com.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées par BSA sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires. Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont : - Données recueillies lors de la gestion des recrutements : selon les conditions de la plateforme utilisée. Nous vous recommandons de vérifier cela dans les politiques de confidentialité de ces plateformes. - Données recueillies lors de la souscription d’un abonnement et lors de la durée de l’abonnement : pendant la durée de l’engagement contractuel et 3 ans après la fin d’un contrat (archivage intermédiaire selon les obligations et les responsabilités légales ou réglementaires, jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale) - Données de connexion recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre application web : selon la solution, 12 mois maximum (plus tôt en cas de demande d’effacement par le responsable de traitement) - Données de localisation floues (ville, pays uniquement) recueillies lors d’une visite d’un Site : 9 mois (via Intercom) - Données de connexion (adresse IP, historique de navigation, etc.) pendant 12 mois maximum. Autrement dit : Nous ne conservons pas vos données plus que nécessaire ou que requis par la loi. Par exemple, la loi impose de conserver les factures de vos commandes pendant 10 ans.
6. Périmètre des données collectées
Aux fins d’utiliser les sites web de BSA et de traiter les abonnements souscrits auprès de BSA, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes : - Nom et prénom de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client, ou du candidat à une offre d’emploi. - Adresse de courriel professionnelle de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client - Adresse de courriel du candidat à une offre d’emploi. - Numéro de téléphone et adresse postale professionnels de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client - Numéro de téléphone et adresse postale du candidat à une offre d’emploi. - Fonction de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client - Condensat asymétrique du mot de passe d’accès au service BSA Données de connexion (adresse IP de connexion, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue du navigateur) - Données de localisation floues (ville et pays déduites de l’adresse IP), via Intercom - Données présentes dans les curriculum vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi. Des données de connexion sont collectée et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages. Autrement dit : Nous avons besoin de vos coordonnées et de votre adresse email pour vous envoyer vos devis, créer votre espace client et vous contacter, traiter vos candidatures à nos offres d’emploi, de votre numéro de téléphone pour vous contacter, et des données de connexion pour vous assister et remplir nos obligations, en particulier de traçabilité. Les données traitées pour créer et gérer votre accès à l’application BSA comprennent un identifiant et un mot de passe. L’identifiant est une adresse de courriel. Vous ne devez jamais partager les données liées à votre compte sur les Sites avec quiconque, y compris votre identifiant de connexion et votre mot de passe. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe unique pour votre compte (mot de passe qui n’est pas associé à d’autres sites web). Nous vous conseillons de vérifier votre compte régulièrement pour vous assurer que vos données n’ont pas été altérées ou modifiées. Vous garantissez BSA contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits, à la suite de l’utilisation du service faite par vous. Vous reconnaissez que toute utilisation du service avec vos éléments d’identification est présumée faite par vous et vous sera imputée. Autrement dit : La confidentialité de vos informations dépend aussi de vous. Ne partagez pas vos identifiants. Prenez soin des mots de passe que vous créez et créez des mots de passe uniques et difficiles à deviner.
6.1 Localisation des traitements
Les traitements que BSA est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergées chez ses prestataires. Les traitements directement sous le contrôle de BSA sont donc tous effectués en Europe. Si un prestataire, fournisseur ou sous-traitant de BSA effectue des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes tels Privacy Shield, Safe Harbor, ou en ayant mis en place des Règles d’Entreprises Contraignantes (BCR), etc.), les relations contractuelles entre BSA et ce tiers imposent la mise en place de garanties appropriées. BSA travaille avec des tiers qui ont adhéré à Privacy Shield et/ou qui présentent toutes les garanties nécessaires, tels qu’Amazon Web Services, Google, etc. Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées en Europe ou dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou par un prestataire qui donne toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.
6.2 Destinataires des données traitées
BSA peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectées à ses employés, prestataires ou organismes affiliés qui ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de BSA ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et qui ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.
Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les sites web de BSA, comme Scalingo, les sociétés qui fournissent des services techniques : Amazon Web Services, Google, Drift et Intercom.
BSA peut aussi utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de comptabilité, d’envoi de courriels, d’agence de marketing, de sociétés spécialisées dans les études et les analyses, ainsi que dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer nos missions ou les missions que vous nous avez confiées.
BSA ne louera ni ne vendra jamais de données personnelles à des tiers.
En dehors de ses employés, prestataires et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, BSA ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque BSA estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de BSA, d’un tiers ou du grand public.
Si vous êtes un utilisateur enregistré sur un site BSA, que vous avez fourni votre adresse e-mail et consenti à recevoir les communications de BSA, BSA peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de BSA et de ses offres. Nous pouvons aussi utiliser nos blogs ou canaux d’information pour communiquer ce type d’informations, afin de limiter le nombre d’e-mails.
BSA prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de ces données.
Autrement dit : Les données que vous nous confiez ne sont partagées que si cela est strictement nécessaire ou si vous y avez consenti. Tous les destinataires, y compris BSA, s’engagent à les protéger de manière responsable et sécurisée.
6.3 Transfert de données à des tiers
Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par BSA ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés à l’article 6.2.
Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas déjà prévus.
6.4 Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne
Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées par BSA ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers, mentionnés à l’article 6.2, sont sélectionnés pour leur engagement à respecter des normes équivalentes à celles de l’UE, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de transparence. Lorsque cela s’impose, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par la réglementation européenne.
Autrement dit : Lorsque nous transmettons vos données à des partenaires hors de l’UE, cela se fait uniquement à des prestataires de confiance qui offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
6.5 Prospection commerciale
Si vous êtes un utilisateur final enregistré sur un site BSA, que vous avez fourni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile et avez consenti à recevoir nos communications, ou si vous avez déjà effectué une commande ou une demande de service, BSA peut vous adresser des e-mails ou SMS pour vous présenter ses offres, vous informer de nouvelles fonctionnalités, solliciter votre avis ou vous tenir informé de ses nouveautés.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois en nous écrivant à l’adresse suivante : contact.bsa.partners@gmail.com. , ou en suivant les instructions de désinscription présentes dans chaque message.
Autrement dit : Si vous êtes client ou que vous avez accepté de recevoir nos communications, nous pouvons vous envoyer des emails ou SMS d’information. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, facilement.
7. Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
En tant qu’utilisateur ou client de BSA via nos sites ou notre application, vous disposez des droits suivants, conformément au RGPD :
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de nos fichiers. Attention : cette suppression implique également la désactivation de tout accès client (ex. : compte utilisateur), puisque vos identifiants seront effacés.
Toutefois, BSA ne pourra pas répondre favorablement à cette demande :s’il existe une commande en cours non finalisée ou annulée ;
en cas de contentieux en cours entre vous et BSA ;
ou si la conservation des données est encore nécessaire à l’exécution du contrat ou à une obligation légale.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment si ceux-ci ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service (ex. : envoi de communications marketing). Cependant, certaines informations sont indispensables, comme votre adresse email pour vous permettre l’accès à notre application (validation, mot de passe, notifications, etc.).
Droit d’accès et de portabilité : Vous avez le droit d’accéder aux données que nous avons collectées à votre sujet et d’en demander une copie dans un format électronique standard.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger directement certaines informations dans votre espace personnel ou nous demander la modification de vos données.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit restreinte à certaines finalités uniquement.
Si vous êtes candidat à une offre d’emploi, vous avez également le droit de demander la suppression des données liées à votre candidature (CV, lettre de motivation, etc.). En l’absence de demande explicite, ces données pourront être conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact, conformément à notre intérêt légitime de gérer les candidatures futures.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante :
📧 contact.bsa.partners@gmail.com.
Vous pouvez aussi adresser un courrier aux coordonnées figurant sur notre site web.
Recours
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou qu’aucune réponse ne vous a été apportée dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle française :
Autrement dit : Vous avez le contrôle sur vos données. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de vos droits.
8. Sort des données après décès
Conformément aux articles 84 et 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez la possibilité de nous transmettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être :
Générales, enregistrées auprès d’un tiers certifié par la CNIL ;
Ou particulières, transmises directement à BSA.
Pour nous faire part de vos instructions anticipées, vous pouvez écrire à :
📧 contact.bsa.partners@gmail.com.
Autrement dit : Vous gardez le contrôle de vos données, même après votre décès. Vous pouvez nous demander, par exemple, d’effacer toutes vos données ou de les transmettre à une personne de confiance.
9. Sécurité des données
BSA met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et physiques raisonnables pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles, et éviter tout accès non autorisé, usage abusif, altération ou destruction.
Parmi les mesures de sécurité mises en place :
Chiffrement des données sensibles ;
Contrôle des accès (restriction, journalisation, authentification forte) ;
Sauvegardes régulières ;
Surveillance de l’infrastructure informatique ;
Formation continue de nos équipes aux enjeux de cybersécurité.
Ces politiques de sécurité s’appliquent :
à l’ensemble des collaborateurs de BSA,
ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants autorisés à traiter vos données dans le cadre strict de nos missions.
En cas d’incident de sécurité (ex : violation de données), nous engageons une procédure rapide d’identification, de notification (notamment auprès de la CNIL si nécessaire), et d’information de la ou des personnes concernées.
Autrement dit : Nous prenons très au sérieux la sécurité des données que vous nous confiez. Si un problème survenait, nous agirions immédiatement et en toute transparence.
10. Sous-traitance
BSA ne fait appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces garanties visent à assurer un traitement conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection des droits des personnes concernées.
Autrement dit : lorsque nous avons recours à des prestataires (hébergement, support technique, services comptables, etc.), nous les sélectionnons avec rigueur afin d’assurer la sécurité de vos données.
11. Cession d’actifs
En cas de cession de BSA, ou de l’ensemble ou quasi-totalité de ses actifs, notamment dans l’hypothèse d’une fusion, acquisition, liquidation ou procédure collective, les données personnelles que nous traitons pourraient faire partie des actifs transférés à un tiers. Le nouvel acquéreur serait alors tenu d’appliquer la présente politique de confidentialité ou toute version plus protectrice des droits des personnes concernées.
Autrement dit : si un jour BSA change de main, vos données suivront, mais elles continueront à être traitées dans le même respect de vos droits.
12. Traceurs et cookies
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et leur finalité, veuillez consulter notre [Politique d’utilisation des cookies].
Autrement dit : nous utilisons des cookies techniques et fonctionnels, mais vous avez la possibilité de les contrôler.
13. Publicité
BSA ne diffuse aucune publicité sur ses sites, ne dépose aucun cookie à des fins de ciblage publicitaire et ne procède à aucun suivi comportemental à des fins marketing.
Autrement dit : nous ne vous traquons pas, notre modèle économique ne repose pas sur la publicité.
14. Modifications de la politique de confidentialité
BSA peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour s’adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à en informer les utilisateurs via notre site ou par email. L’utilisation continue de nos services après la mise à jour de cette politique vaut acceptation des modifications.
Autrement dit : cette politique peut évoluer, mais nous vous garantissons un niveau de sécurité toujours équivalent ou supérieur. Vous pouvez à tout moment consulter la version en vigueur sur notre site. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact.bsa.partners@gmail.com.